Au sommaire de cette rubrique

Arrêtés de circulation permanents Information Municipale sur les arrêtés permanents, consultez la liste
Arrêtés de circulation temporaires Information Municipale sur les arrêtés provisoires, consultez la liste
Arrêtés Municipaux En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Arrêtés Préfectoraux Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région.
Plan Communal de Sauvegarde Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.